Journal Officiel N°069 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 chaouel 1434 – 27 août 2013 156ème année N° 69 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chef de service... 2499 Attribution de l'ordre de la République... 2499 Nomination d'un conseiller... 2499 Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d'allocations de vieillesse, d'invalidité et des survivants et sa base de calcul dans le cadre de la rég…