Les ministres du transport et de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-66 du 12 août 2009,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire et les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement
et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-3354 du 30 décembre 2002 et notamment ses articles 11, 12, 13 et 14,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012,
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à la réception et à l'homologation des véhicules,
Vu l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, tel que modifié par l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 30 septembre 2006.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions des paragraphes 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 de la classe III relative aux maladies oto-rhino-laryngologie et pneumologie figurant à l'annexe n° 1 de l'arrêté conjoint des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002 tel que modifié par l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 30 septembre 2006 susvisés sont abrogées et remplacées par les dispositions citées au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 2013.
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Classe III : Oto-rhino-laryngologie et pneumologie
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories: A1, A, B et H | Groupe 2 Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories: C, C+E, D, D1 et D+E | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 3.1 | Bourdonnement | La compatibilité est temporaire. Elle est de cinq ans. L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. Il devrait déterminer s'il y a un déficit auditif associé. | ||
| 3.2 | Otites | |||
| 3.3 | Déficience auditive | La compatibilité est temporaire. Elle est de cinq ans à condition que le candidat soit ramené par prothèse, ou intervention chirurgicale aux conditions paranormales : moins de 40 dB de perte jusqu'à 2000 HZ (voix chuchotée au dessus de 1 mètre, voix haute à 5 mètres). L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé pour les deux groupes | Aménagement obligatoire pour les deux groupes : - Un rétroviseur extérieur de chaque côté est obligatoire. - Il y a lieu de mentionner sur le permis de conduire, le cas échéant, l'obligation du port de prothèse | |
| 3.4 | Sourd profond | Pour les sourds profonds et ceux dont la limite d'audition est supérieure ou égale à 40 dB jusqu'à 2000 HZ : l'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. L'examen médical doit comporter le dépistage d'une éventuelle arriération mentale ou de troubles vestibulaires, vertiges, ou de troubles de l'équilibre. En cas d'accord, la période de validité est de trois ans au maximum. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |