Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2013, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration

Publié au Journal Officiel n° 74 du 13 septembre 2013, page 2654

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, tel que modifié par le décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012 et notamment ses articles 14 (nouveau), 15 (nouveau) et 16 (nouveau),

Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009.

Arrête :

Article premier - Est organisé à l'institut de leadership administratif un cycle de formation au titre de l'année 2013 visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.

p. 2655

Art. 2 - Le cycle de formation comprend notamment des conférences, des séminaires et des ateliers de travail.

Art. 3 - Le cycle de formation est organisé du 1er novembre jusqu'au 15 décembre 2013.

Art. 4 - Les activités sont organisées au profit des cadres administratifs qui occupent la fonction de directeur d'administration centrale ou une fonction équivalente.

Le cycle de formation est sanctionné, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.

Art. 5 - Le programme du cycle de formation ainsi que les modalités pratiques d'organisation, de suivi et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration en coordination avec les services concernés de la Présidence du gouvernement.

Art. 6 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2013, JORT n° 74 du 13 septembre 2013, p. 2654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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