Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances

Publié au Journal Officiel n° 76 du 20 septembre 2013, page 2730

Le ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.

Arrête:

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 1er octobre 2013.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 septembre 2013.

Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 2731

Citer : Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, JORT n° 76 du 20 septembre 2013, p. 2730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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