Journal Officiel N°077 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 dboulkaâda 1434 – 24 septembre 2013 156ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 16 septembre 2013, portant conditions d'octroi et de retrait de la carte de contrôle 2771 Ministère des Finances Maintien en activité dans le secteur public 2773 Ministère du Commerce et de l'Artisanat Décret n° 2013-3762 du 19 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013 relatif à la fixation des conditions et des procédures rel…