Journal Officiel N°079 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 dhoulkaâda 1434 – 1er octobre 2013 156ème année N° 79 Sommaire Lois Loi n° 2013-32 du 21 septembre 2013, portant ratification de la convention de financement conclue à Tunis le 12 mars 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Qatar en vue de contribuer au financement de la réalisation de la deuxième tranche du complexe d'habitat « Omar Mokhtar » à Sidi Hassine Sijoumi de la ville de Tunis. 2820 Loi n° 2013-33 du 21 septembre 2013, portant ratification du con…