Journal Officiel N°080 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 dboulkaâda 1434 – 4 octobre 2013 156ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis ... 2869 Décret n° 2013-3804 du 18 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établisseme…