Arrêté du chef du gouvernement du 19 septembre 2013, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation

Le chef du gouvernement,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle que modifiée et complétée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et par le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,

Vu le décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2012-247 du 5 mai 2012,

Vu le décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006, fixant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-249 du 5 mai 2012,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration,

Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté de Premier ministre du 15 novembre 2007, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.

Arrête :

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation, conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.

Ces sessions visent à initier les cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation aux techniques de commandement, d'organisation et de gestion administrative et financière.

Art. 2 - Peuvent s'inscrire à ces sessions :

Les cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années d'enseignement supérieur et nantis d'un emploi fonctionnel conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 4 - Les sessions de formation sont organisées conformément au programme indiqué à l'annexe du présent arrêté, sous forme de séminaires ou de cours.

L'organisation de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école. Dans ce cas, la présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.

Art. 5 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école.

Art. 6 - La formation est organisée en une seule période et vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif. Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.

Art. 7 - Les demandes de candidature sont adressées à la direction générale des prisons et de la rééducation.

Art. 8 - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration arrête la liste définitive des participants pour les deux sessions.

Art. 9 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation, est fixé par le directeur de l'école nationale d'administration, après avis des services compétents du ministère de la justice.

Art. 10 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 11 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par la direction générale des prisons et de la rééducation, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2007 susvisé.

Art. 12 - Le ministre de la justice et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

ANNEXE

Tableau des modules de formation des cadres de la direction générale des prisons et de la rééducation