Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 27 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2013

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par l'arrêté n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement, le 25 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidats sera close le 24 octobre 2013.

Tunis, le 27 septembre 2013.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement
Mohamed Salmane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh