Journal Officiel N°081 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 dhoulhjja 1434 – 8 octobre 2013 156ème année N° 81 Sommaire Lois Loi organique n° 2013-37 du 7 octobre 2013, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclue le 2 août 2007 ... 2917 Loi organique n° 2013-38 du 7 octobre 2013, portant ratification d'une convention de coopération sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Tu…