Présidence de la République

Arrêté Républicain n° 2013-266 du 2 octobre 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 81 du 8 octobre 2013, page 2919

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7),

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence, notamment ses articles 1 et 2,

Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante et du chef du gouvernement et vu l'absence d'objection de leur part quant à la déclaration de l'état d'urgence,

Prend l'arrêté Républicain dans la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 2 octobre 2013 jusqu'au 2 novembre 2013.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2013.

Le Président de la République

Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2013-266 du 2 octobre 2013, JORT n° 81 du 8 octobre 2013, p. 2919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.