Journal Officiel N°083 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 13 dhoulhijja 1434 – 18 octobre 2013 | 156ème année | N° 83 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2013-42 du 9 octobre 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue le 28 mai 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement du projet de logements sociaux ... 3019 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier au personnel du corps du g…