Journal Officiel N°084 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 dhoulhjja 1434 – 22 octobre 2013 156ème année N° 84 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Démission d'un conseiller principal envoyé spécial du Président de la République... 3051 Présidence du Gouvernement Nomination de directeurs généraux... 3051 Nomination d'un sous-directeur... 3051 Ministère de la Justice Arrêté des ministres de la justice et des finances du 17 octobre 2013, modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 portant fixation des honoraires des huissiers de justice... 3051 Arrêté…