Journal Officiel N°085 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 dhoulhijja 1434 – 25 octobre 2013 156ème année N° 85 Sommaire Lois Loi organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l'instance nationale pour la prévention de la torture ... 3075 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences ... 3079 Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 21 octobre 2013, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadre…