Le ministre de l'intérieur et le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2006-75 du 30 novembre 2006, relative aux chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 6 et 7,
Vu le décret n° 2007-79 du 15 janvier 2007, relatif à la création des chambres de commerce et d'industrie, à la fixation de leurs dénominations, leur sièges et leurs circonscriptions territoriales,
Vu le décret n° 2013-1331 du 7 mars 2013, relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie,
Vu le décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-3762 du 19 septembre 2013 et notamment son article 5 (nouveau).
Arrêtent :
Article premier - En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-3762 du 19 septembre 2013, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 29 décembre 2013.
Art. 2 - Le scrutin débute à huit heures (8h) du matin et prend fin à seize heures (16h) de l'après midi. Ledit scrutin se poursuit sans interruption tout au long de la période sus-indiquée.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 2013.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Abdelwahab Maater
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh