Journal Officiel N°086 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 dhoulhjja 1434 – 29 octobre 2013 156ème année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2013-4437 du 24 octobre 2013, portant publication de l'accord commercial préférentiel conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, des protocoles n° 1 et 2 et de ses annexes ... 3090 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Tableau parcellaire rectificatif ... 3091 Ministère du T…