Journal Officiel N°087 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 27 dhoulhjja 1434 – 1^{er} novembre 2013 | 156^{ème} année | N° 87 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2013-44 du 1<sup>er</sup> novembre 2013, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections ... 3099 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 2013-4438 du 28 octobre 2013, portant dissolution d'un conseil municipal du gouvernorat de Monastir et désignation d…