Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le rapport du 14 août 2013, concernant la détérioration de la situation générale et l'aggravation des dépassements et aussi l'indiscipline de certains membres du conseil municipal et la non tenue des sessions du conseil municipal qui a entraîné un vide au niveau des décisions municipales,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Le conseil municipal de (Ksar Helel) du gouvernorat de Monastir est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Monsieur Noureddine Batikh : Président,
- Monsieur Lazhar Gabsi : membre,
- Monsieur Sofiene Slim : membre,
- Monsieur Khaled Echaref : membre,
- Madame Olfa Jmour : membre,
- Monsieur Lotfi Jedda : membre,
- Monsieur Issam Maalal : membre,
- Monsieur Hamdi Betaib : membre,
- Monsieur Lotfi Chamli : membre,
- Monsieur Mounir Brahim : membre,
- Madame Monia Elaib : membre,
- Madame Mariem Charfi : membre,
- Monsieur Adel Kacem : membre,
- Monsieur Hichem Khalifa : membre,
- Monsieur Ahmed Etilouch : membre,
- Madame Rafika Cheib : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Liste de secrétaires d'administration exerçant aux communes de Boumhal Elbassatine - Ben Arous - Ezzahra - Mhamdia - Fouchana - Hammem Echat - Hammem Lif - Elmourouj - Megrine et Khlidia à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2012
- Madame Rachida Mancer (commune d'Ezzahra).