Journal Officiel N°088 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er moharrem 1435 – 5 novembre 2013 156ème année N° 88 Sommaire Lois Loi organique n° 2013-45 du 1er novembre 2013, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et aux activités de la banque européenne pour la reconstruction et le développement en Tunisie …………………… 3107 Loi organique n° 2013-46 du 1er novembre 2013, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne …