Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du 16 juillet 2013, indiquant la non prise de fonction des membres de la délégation spéciale de la commune de Goubellat depuis sa désignation,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Goubellat, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Aroussi Riahi : Président,
- Monsieur Noureddine Riahi : membre,
- Monsieur Jamel Ben Belaid Riahi : membre,
- Monsieur Fathi Riahi : membre,
- Monsieur Ridha Riahi : membre,
- Monsieur Adel Riahi : membre,
- Monsieur Jamel Ben Arfa Riahi : membre,
- Monsieur Mohsen Riahi : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Liste des techniciens exerçant aux communes de Kairouan - El-Weslatia - Hajeb El Ouyoun - Nasrallah - Bou Hajla et Chbika à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2012
- Monsieur Abdelmejid Salmi (commune de Nasrallah).
Liste des commis d'administration exerçant aux communes de Manouba - Djedaida et Tebourba à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2011
- Monsieur Hichem Essamati (commune de Djedaida).