Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 1er octobre 1913, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment ses articles 107 et 136,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment ses articles 389 et 390,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Considérant que l'arrêt du travail au centre d'études et de recherches des télécommunications est de nature à nuire à un intérêt vital du pays.
Décrète :
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 11 novembre 2013 jusqu'au 15 novembre 2013, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant au centre d'études et de recherches des télécommunications.
Art. 2 - Le présent décret qui est immédiatement exécutoire, ainsi que la liste des personnels concernés sont portés à la connaissance des agents intéressés par voie d'affichage sur les lieux de travail habituel ou par tout autre moyen d'information.
Art. 3 Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition du centre d'études et de recherches des télécommunications et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.
Art. 4 - Tout agent requis qui n'aura pas exécuté les mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.
Art. 5 - Le ministre des technologies de l'information et de la communication et le directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh