Journal Officiel N°091 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 Moharrem 1435 – 15 novembre 2013 156ème année N° 91 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2013-298 du 25 octobre 2013, portant proclamation d'une zone d'opérations militaires ... 3187 Arrêté Républicain n° 2013-300 du 2 novembre 2013, portant prorogation de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République ... 3188 Ministère de la Justice Attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation ... 3188 Ministère des Finances Liste de promo…