Journal Officiel N°092 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 moharrem 1435 – 19 novembre 2013 156ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Décision de la présidente de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 13 novembre 2013, portant ouverture de la candidature à l'instance nationale pour la prévention de la torture ………………………………………… 3211 Présidence de la République Attribution de l'Ordre national du mérite ………………………………………… 3211 Attribution de l'Ordre …