Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 37,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef en Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu la demande déposée le 20 août 2013, à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'autorisation de disposer de 600 mille tonnes de phosphate marchand provenant des travaux dans le permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphate marchand provenant des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef en Nsour », institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013.
Le titulaire du permis de recherche doit procéder à l'enlèvement de ladite quantité dans un délai qui ne dépassera pas un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2 - Le titulaire du permis est tenu de communiquer à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, immédiatement après la vente, tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minerai.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh