Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 novembre 2003, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 juillet 2007, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 mai 2008, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 juillet 2008, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 11 septembre 2013.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée, l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 3 - Est renouvelée, l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 4 - Est annulée à compter de la date de publication du présent arrêté, l'homologation des brevets de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2013.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Naoufel Jemmali

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh