Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 novembre 2013, portant abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation phasique,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger,

Vu l'avis du ministre du tourisme.

Arrête :

Article premier - L'arrêté du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger, est abrogé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2013.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh