Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2013, portant rectification des limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Kneis » dans le gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2009, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Kneis », dans le gouvernorat de Sousse, en faveur de la société Tunisienne du Sel,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant rectification des limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Kneis", dans le gouvernorat de Sousse, en faveur de la société Tunisienne du Sel,

Vu la demande déposée le 3 mai 2012, au ministère de l'industrie, par laquelle la société tunisienne du Sel à sollicité une deuxième rectification des limites du permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 2 juin 2012,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier.- Les limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Kneis", dans le gouvernorat de Sousse sont rectifiées selon les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie susvisé du 2 juin 2010.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 novembre 2013.

Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh