Journal Officiel N°097 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 Safar 1435 – 6 décembre 2013 156ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante... 3364 Présidence du Gouvernement Nomination de sous-directeurs... 3364 Nomination de chefs de service... 3364 Arrêté du chef du gouvernement du 28 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif…