le ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation de la promotion au choix au grade de maître d'application de l'éducation manuelle et technique.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Article 8 (nouveau) - Le jury de la promotion au choix susvisé procède à l'évaluation des dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté et décerne à chaque candidat une note selon les critères suivants :
A- Pour les candidats assurant l'enseignement :
- l'ancienneté générale : un demi (0.5) point pour chaque année,
- l'ancienneté dans le grade : un (1) point pour chaque année.
- la note pédagogique : coefficient (1).
Les maîtres mentionnés au paragraphe (b) de l'article 4 sont bonifiés de :
- trois (3) points pour les admis en première année de l'enseignement supérieur.
- quatre (4) points pour les admis en deuxième année de l'enseignement supérieur.
- cinq (5) points pour les admis en troisième année de l'enseignement supérieur ou plus.
B- Pour les candidats chargés d'un travail administratif :
- l'ancienneté générale : un demi (0.5) point pour chaque année,
- l'ancienneté dans le grade : un (1) point pour chaque année,
- la moyenne arithmétique de la note administrative et la note pédagogique coefficient (1) et à défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) sur vingt (20) comme note pédagogique.
Les maîtres mentionnés au paragraphe (b) de l'article 4 sont bonifiés de :
- trois (3) points pour les admis en première année de l'enseignement supérieur.
- quatre (4) points pour les admis en deuxième année de l'enseignement supérieur.
- cinq (5) points pour les admis en troisième année de l'enseignement supérieur ou plus.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2013.
Le ministre de l'éducation
Salem Labiadh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh