Monsieur Faouzi Jlassi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh », et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Ben Mahmoud.
p. 3555MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Des ministres de l'intérieur, des finances, du commerce et de l'artisanat et de la santé relatif à l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de stockage et de la commercialisation des feux d'artifice
Les ministres de l'intérieur, des finances, du commerce et de l'artisanat et de la santé,
Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles, notamment ses articles 5, 14 et 17,
Et en application de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, notamment ses articles 3, 7 et 20,
Et considérant les risques pour la santé résultant de l'utilisation des feux d'artifice par les enfants,
Décident ce qui suit :
1- Il est interdit la fabrication, l'importation, le stockage, l'exposition en vente et distribution gratuite ou à titre onéreux des feux d'artifice,
2 - Il sera procédé au retrait et à la saisie des feux d'artifice de tous les circuits de distributions conformément à la réglementation en vigueur. Et en assumant les charges de retrait, les importateurs, les commerçants et les distributeurs,
3- Toute personne contrevenante aux dispositions du présent avis sera poursuivie et sanctionnée conformément aux réglementations en vigueur,
4- Le présent avis prend effet dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Abdelwahab Maater