Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 7 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique arabe d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 décembre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 13 décembre 2013.