Journal Officiel N°102 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 Safar 1435 – 24 décembre 2013 156ème année N° 102 Sommaire Lois Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013... 3563 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations ... 3579 Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2013, portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des …