Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret n° 2013-4068 du 18 septembre 2013, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont complété et notamment l'arrêté du 27 mai 2013,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 8 (nouveau) au paragraphe « A » de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
- Les restaurants universitaires :
8 (nouveau) : Restaurant universitaire « El Ouns » du pôle technologique de Sfax.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2013.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh