Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du 9 septembre 2013, concernant la démission du président de la délégation spéciale et l'absence répétée de quelques membres de la délégation et l'incapacité de la délégation spéciale de lutter contre la construction et l'occupation anarchique,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de M'saken, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Mohamed Alaya : président,
- Monsieur Zoubeir Guerait : membre,
- Monsieur Hatem Majdoub : membre,
- Monsieur Ezzeddine Bouhlel : membre,
- Madame Dhouha Dahmani : membre,
- Monsieur Lotfi Hmila : membre,
- Monsieur Abdelaziz Boujnah : membre,
- Monsieur Mohamed Marouen Ajroud : membre,
- Monsieur Ridha Sassi : membre,
- Monsieur Habib Essid Youssef : membre,
- Madame Bouthaina Ben Romdhane : membre,
- Monsieur Habib Youssef : membre,
- Monsieur Nabil Mahjoub : membre,
- Monsieur Ridha Seghaier : membre,
- Monsieur Imed Sama : membre,
- Monsieur Abdelbasset Ben Maraiem : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh