Journal Officiel N°105 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 232 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 Safar 1435 – 31 décembre 2013 156ème année N° 105 Sommaire Lois Loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation ... 3655 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014 ... 3666 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2013, portant approbation du code d'éthique du contrôleur public ... 3833 Arrêté du chef du gouvernement du 30 décembre 2013, portant…