Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n°88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime du droit de consommation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment ses articles 9 et 55, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2012-1047 du 27 juillet 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les baignoires et les douches équipés d'un système de massage hydraulique « Jacuzzi » relevant de la position tarifaire 90.19 du tarif des droits de douanes à l'importation.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh