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Journal Officiel N°005 / 2014

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Journal Officiel N°005 — 2014

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 rabiaa I 1435 – 17 janvier 2014 157ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2014-7 du 9 janvier 2014, portant acceptation de la démission du gouvernement. 116 Arrêté Républicain n° 2014-8 du 10 janvier 2014, chargeant Monsieur Mehdi Jomaa de former un gouvernement. 116 Présidence du Gouvernement Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des…