Présidence de la République

Arrêté Républicain n° 2014-8 du 10 janvier 2014, chargeant Monsieur Mehdi Jomaa de former un gouvernement

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 2014, page 116

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment la section II du chapitre IV,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-36 du 22 février 2013, chargeant Monsieur Ali Larayedh de former un gouvernement,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la lettre adressée par le chef du gouvernement en date du 9 janvier 2014, portant demande d'acceptation de la démission du gouvernement,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-7 du 9 janvier 2014, portant acceptation de la démission du gouvernement.

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Mehdi Jomaa est chargé de former un gouvernement.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2014-8 du 10 janvier 2014, JORT n° 5 du 17 janvier 2014, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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