Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dentistes des hôpitaux, tel que modifié par le décret n° 91-237 du 4 février 1991,
Vu le décret n° 2008-4077 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008/2010 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-2816 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 2010-1983 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires,
p. 165Vu le décret n° 2011-3351 du 27 octobre 2011, portant augmentation des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des médecins dentistes de la santé publique au titre de l'année 2011,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'indemnité de plein-temps servie au corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires, payable mensuellement et à terme échue, est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grades et ancienneté | Montants mensuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 2.268 |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 1.793 |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 1.419 |
| Médecin dentiste major de la santé publique ayant une ancienneté dans le grade : | |
| - De moins de 5 ans. | 1.793 |
| - De 5 ans et moins de 10 ans. | 1.906 |
| - De 10 ans et plus. | 2.019 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 1.389 |
| Médecin dentiste de la santé publique | 1.079 |
Art. 2 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier janvier 2013.
Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2014.
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh