Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement et l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et modifié par la loi n° 2005-84 du 15 août 2005 et modifié par la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière de l'habitation, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-986 du 3 mai 2001,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2006-2560 du 25 septembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, dans la zone de Sidi Amor - Sanhaja - Boustile, gouvernorat de Manouba,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil régional de Manouba réuni le 22 décembre 2010,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement de détail de la zone de « Jardin de Tunis » du gouvernorat de Manouba annexé au présent décret.
p. 172Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de la culture et le ministre de l'équipement et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh