Journal Officiel N°007 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 rabiaa I 1435 – 24 janvier 2014 157ème année N° 7 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d'enregistrement et de dépôt légal. 198 Décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. 199 Décret n°…