Ministère de la défense nationale

Par décret n° 2014-64 du 15 janvier 2014

Publié au Journal Officiel n° 7 du 24 janvier 2014, page 202

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade :

  • A compter du 10 octobre 2013 :
  • le colonel magistrat Mongi Bram, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis, procureur général de la cour d'appel militaire,
  • le colonel magistrat Wahid Bounenni, premier juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, procureur de la République près le même tribunal,
  • le lieutenant colonel magistrat Mounir Abdennabi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le lieutenant colonel magistrat Taoufik Layouni, premier juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, procureur de la République près le même tribunal,
  • le lieutenant colonel magistrat Mohamed Triki, premier substitut du procureur de la République du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis,
  • le lieutenant colonel magistrat Hatem Aouadi, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.
  • A compter du 1er décembre 2013 :
  • le lieutenant colonel magistrat Mohamed Kneizia, premier substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, procureur de la République près le même tribunal.

Deuxième grade :

  • A compter du 10 octobre 2013 :
  • le commandant magistrat Taoufik Boubaker, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du procureur de la République près le même tribunal,
  • le commandant magistrat Khemais El Ghali, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, juge d'instruction près le même tribunal.
p. 203

Premier grade :

  • A compter du 10 octobre 2013 :
  • le capitaine magistrat Faouzi Ayari, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le même tribunal,
  • le capitaine magistrat Imen Fakhfekh, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le capitaine magistrat Amina Belaii, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le même tribunal.

Citer : Décret n° 2014-64 du 15 janvier 2014, JORT n° 7 du 24 janvier 2014, p. 202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.