Journal Officiel N°010 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 rabiaa II 1435 – 4 février 2014 157ème année N° 10 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Décision du président de l'assemblée nationale constituante du 30 rabiaa I 1435 - 31 janvier 2014, ordonnant la publication de la constitution de la République Tunisienne ... 331 Décision du président de l'assemblée nationale constituante du 31 janvier 2014, relative à la publication des décisions de la séance plénière réunie les 8 et 9 janvier 2014, pour l'élection du conseil de l'instance sup…