Journal Officiel N°012 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 rabiaa II 1435 – 11 février 2014 157ème année N° 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d'avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales ... 388 Nomination d'un chargé de mission ... 392 Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'…