Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires

Publié au Journal Officiel n° 13 du 14 février 2014, page 442

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 96-2221 du 11 novembre 1996, portant création d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2358 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires et notamment son article 3.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis, un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires.

Art. 2 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à cent (100).

Art. 3 - Le concours aura lieu le 26 mars 2014 et jours suivants.

Art. 4 - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 26 février 2014.

Art. 5 - Le directeur de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, JORT n° 13 du 14 février 2014, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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