Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
V l'avis du tribunal administratif.
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 susvisé un nouvel alinéa libellé comme suit :
- L'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques chargé d'assurer l'entretien du réseau d'irrigation des infrastructures et des ouvrages hydrauliques publics.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh