Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
p. 597Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, tel que complété par le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010,
Vu le décret n° 2013-4218 du 26 septembre 2013, accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale à Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2014.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa