Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
p. 815Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2012-204 du 17 avril 2012, chargeant Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012, portant délégation de signature de Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 17 avril 2012.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa