Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 mars 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui