Journal Officiel N°028 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 joumada II 1435 – 8 avril 2014 157ème année N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 mars 2014, fixant les cas et procédures d'avis aux services de la protection civile des travaux non soumis au permis de bâtir ... 859 Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 31 mars 2014, portant cré…